Fin du confinement : Les micro-crèches peuvent-elles exiger le règlement de leurs factures même si les parents continuent à garder leurs enfants à domicile ?

A partir de demain, la France entame son processus de déconfinement : Reprise pour certains du chemin du travail, pour d’autres, de l’école, ou encore de la crèche. Mais certains parents, soit parce qu’ils vont continuer à télé-travailler, soit par choix, souhaitent continuer à assurer la garde de leurs enfants à domicile. Certaines crèches privées exigent tout de même le règlement de leurs prestations dès le 11 mai 2020, dans la mesure où elles sont ouvertes et donc, en mesure d’assurer la garde des enfants avec toutes les mesures sanitaires adaptées. Ont-elles le droit de le faire ? La réponse est souvent dans le contrat : En effet, la majorité des contrats de prestations conclus entre les parents et les micro-crèches prévoient une clause consacrée aux absences. Ainsi, seules les absences pour raison de santé de l’enfant sont déduites de la facture, au delà d’un délai de carences de 3 jours, et, naturellement, uniquement en présence d’un certificat médical. S’agissant des autres absences, elles sont facturées au même taux horaire que celui retenu pour la facturation. Les nombres d’arrêts maladie risquent donc d’augmenter à partir de demain … Par ailleurs, la majorité de ces contrats prévoient également une clause de résiliation, soit en cas de motifs précis (perte d’emploi, mutation, déménagement, etc.) soit d’un commun accord entre les parties. Cependant, il est très souvent prévu le respect d’un préavis préalable à tout résiliation, d’une durée d’un mois, en général. Ainsi, si vous n’envisagez pas de remettre votre enfant à la crèche de si tôt, la résiliation du contrat reste l’option la plus adaptée.